Mentions légales

Définitions

Dans les présentes conditions, il faut entendre par :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits en rapport avec un contrat à distance et ces biens sont livrés par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
4. Jour: jour du calendrier;
5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
6. Contrat à durée déterminée : un contrat qui vise à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support de données durable : tout outil – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits aux consommateurs ;
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, où jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement ou également fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type de rétractation européen inclus en Annexe I des présentes conditions. L'Annexe I n'a pas besoin d'être mise à disposition si le consommateur n'a pas de droit de rétractation concernant sa commande.
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient besoin d'être réunis simultanément dans le même espace ;

Identité de Cosmétique Totale

Cosmetique Totale
Adresse de l'établissement et de visite :
Utrechtstraat 108
2408 GS Alphen-sur-le-Rhin

Numéro de téléphone Pays-Bas : 085-9022080 (tarif local)
Accessibilité : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
E-mail: huidtherapeut@cosmetique-totale.nl

Numéro de registre du commerce : 56135157
Numéro d'identification TVA Pays-Bas : NL851986870B01

Conditions générales

Conditions générales Cosmétique Totale B.V.  pour les clients qui commandent des produits en ligne via le site web www.cosmetique-totale.com

Article 1. Général

1.1  Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats concernant la vente et la livraison de produits via le site internet de Cosmetique Totale.

1.2  L'acceptation des offres ou la passation de commandes sur le site internet de Cosmetique Totale signifie que l'applicabilité de ces Conditions Générales est acceptée.

1.3  Cosmetique Totale rejette expressément les éventuelles conditions générales (d'achat) du client.

1.4  Les modifications par rapport au Contrat conclu ou à ces Conditions Générales ne sont valables que si et à partir du moment où elles ont été confirmées par écrit par Cosmetique Totale. Les accords ou promesses verbales de Cosmetique Totale ne sont contraignants qu'après avoir été confirmés par écrit par Cosmetique Totale.

1.5  Si une disposition des Conditions Générales est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

Article 2. Définitions

2.1  Cosmetique Totale : la société à responsabilité limitée Cosmetique Totale Nederland B.V. et/ou ses filiales et/ou ses ayants droit.

2.2  Client : la personne morale ou la personne physique qui a conclu le Contrat avec Cosmetique Totale.

2.3  Conditions Générales : ces conditions générales.

2.4  Contrat : contrat visant à la livraison des produits par Cosmetique Totale au client.

2.5  Par écrit : par écrit, par e-mail ou par fax.

2.6  Produits : les produits proposés par Cosmetique Totale sur son site internet.

2.7  Propriété Intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et les droits connexes, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de modèle, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins.

2.8  Site internet : www.cosmetique-totale.com

2.9  Données personnelles : données personnelles telles que définies dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD)

 

Article 3. Formation du Contrat

3.1  Toutes les offres de Cosmetique Totale, ainsi que les prix, frais et délais indiqués par Cosmetique Totale, sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.

3.2  Un Contrat ne prend effet qu'après qu'une demande ou une commande du client ou en son nom a été confirmée par écrit par Cosmetique Totale. Sauf preuve du contraire, les données administratives de Cosmetique Totale sont déterminantes et contraignantes pour le contenu du Contrat et ces données servent de preuve du Contrat.

3.3  Cosmetique Totale se réserve le droit de refuser une commande sans donner de raisons, ce dont le client sera informé par Cosmetique Totale dans les plus brefs délais.

3.4 Le client garantit que les informations qu'il ou elle a fournies dans la demande à Cosmetique Totale sont exactes et complètes.

 

Article 4. Exécution du Contrat

4.1  Cosmetique Totale s'efforcera d'exécuter le Contrat avec soin et de manière appropriée, conformément aux accords établis par écrit avec le client.

4.2  Des erreurs apparentes (d'écriture) et des erreurs sur le site internet et/ou dans l'e-mail de confirmation n'engagent pas Cosmetique Totale.

4.3  Le client doit signaler les modifications d'adresse et d'autres données personnelles, au plus tard quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur de la modification concernée, à Cosmetique Totale, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur www.cosmetique-totale.com . Toutes les conséquences découlant d'une notification tardive de changements d'adresse incombent entièrement au client.

 

Article 5. Livraison

5.1  Les conditions de livraison varient selon que le produit commandé est livré par Cosmetique Totale lui-même (voir point 5.2) ou par un Partenaire Cosmetique Totale (voir point 5.3 ci-dessous). Vous pouvez trouver si un produit est livré par Cosmetique Totale lui-même ou par un partenaire Cosmetique Totale dans la description du produit concerné ou lors du processus de commande.

5.2  Livraison par Cosmetique Totale :

5.2.1  Tous les délais (de livraison) mentionnés par Cosmetique Totale sont donnés à titre indicatif et sont établis sur la base des données et des circonstances connues de Cosmetique Totale au moment de la conclusion du Contrat. Les délais de livraison indiqués ne pourront en aucun cas être considérés comme des délais fatals.

5.2.2  Le dépassement des délais de livraison indiqués par Cosmetique Totale, pour quelque raison que ce soit, ne donne jamais au client droit à une indemnisation ou à un manquement à toute obligation qui lui incombe en vertu du contrat concerné ou d'un contrat connexe.

5.2.3  En cas de dépassement du délai de livraison légal maximum de trente (30) jours ouvrables, le client a le droit de résilier le Contrat sans frais. Pour cela, le client doit informer Cosmetique Totale par écrit. Les paiements éventuels seront dans ce cas remboursés dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la notification au client.

5.2.4  Cosmetique Totale livre des commandes via le site Internet uniquement à des adresses aux Pays-Bas et en Belgique.

5.3  Livraison par les partenaires de Cosmetique Totale :

5.3.1  La livraison des produits avec livraison par les partenaires de Cosmetique Totale se fait séparément de la livraison des produits directement par Cosmetique Totale. La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée dans la commande ou à un DHL Packstation ou un bureau de poste aux Pays-Bas. La livraison à des adresses de boîte postale n'est pas possible.

5.3.2  Les jours fériés aux Pays-Bas varient, ce qui peut influencer le délai de livraison de votre commande et peut entraîner un retard de livraison allant jusqu'à deux jours ouvrables après le jour férié.

5.3.4  Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous au regard d'une évaluation de vos intérêts et des nôtres. En cas de livraisons partielles, les frais d'expédition supplémentaires qui en résultent sont bien entendu à notre charge. L'expédition des livraisons partielles se fait à nos risques. À la réception de chaque livraison partielle, le risque des biens livrés vous incombe. Si nous ne parvenons pas à effectuer les livraisons partielles en attente ou si les livraisons partielles en attente ne sont pas possibles pour nous, vous avez le droit de résilier l'accord dans son ensemble ou de demander des dommages et intérêts pour non-exécution de l'ensemble de l'obligation, lorsque la réception de la seule livraison partielle doit être considérée comme une non-exécution.

 

Article 6. Prix

6.1  Tous les prix et tarifs sont en euros, TVA comprise, les frais de port mentionnés et d'éventuelles autres taxes imposées par les autorités au moment de la conclusion du Contrat, sauf indication contraire expresse.

6.2  Tous les prix et tarifs mentionnés sur le site internet et dans les courriers de Cosmetique Totale sont sous réserve de modifications de prix, d'erreurs de programmation et de typographie.

 

Article 7. Paiement

7.1  Sauf accord contraire, le paiement à Cosmetique Totale du prix dû par le client s'effectue par le biais d'un paiement par ordre de paiement en ligne. Cosmetique Totale peut modifier les conditions de paiement si Cosmetique Totale estime que la situation financière ou le comportement de paiement du client ou la nature de la relation avec le client justifient cela.

7.2  Les paiements peuvent être effectués via iDeal et bon de réduction de Cosmetique Totale. Toutes les commandes doivent être payées par le client selon la méthode de paiement choisie par le client. Si le client choisit iDeal, le prix d'achat total est payé à l'avance par le client.

7.3  Cosmetique Totale a le droit de suspendre l'exécution des obligations découlant du Contrat en cas de manquement imputable du client à ses obligations en vertu du Contrat.

 

Article 8. Droit de rétractation

8.1  Après que le client a reçu les produits commandés, il peut, pendant un délai de réflexion de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, révoquer le contrat sous-jacent avec Cosmetique Totale, sans avoir à motiver sa décision.

8.2  Ce délai commence le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens, ou :

a)  si le consommateur a commandé plusieurs biens dans la même commande qui sont livrés séparément, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien;

b)  si la livraison d'un bien se compose de plusieurs envois ou parties, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie;

c)  pour les contrats concernant la livraison régulière de biens pendant une certaine période, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend possession physiquement du premier bien.

8.3  Si le client exerce son droit de rétractation, il en informe Cosmetique Totale dans le délai de réflexion par le biais du formulaire type de rétractation ou par tout autre moyen écrit clair.

8.3.1.  Formulaire type de rétractation : À : [...]

 

Je/Nous (*) vous informe/infos (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révocons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*):........

Commandé le (*)/Reçu le (*): ........

 

Nom / Noms du consommateur (ou des consommateurs) : ........

Adresse du consommateur (des consommateurs) : ........

Date ........

Signature du consommateur (s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

 

(*) rayer ce qui ne convient pas

 

8.3.2.  Pour l'exercice du droit de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de son exercice dans le délai mentionné à l'article 8.1.

8.3.3.  Pendant le délai de réflexion, le client doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le principe ici est que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que de la manière dont il pourrait le faire dans un point de vente de Cosmetique Totale.

8.3.4.  Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui dépasse ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.

8.3.5.  Le client doit retourner les produits dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour de rétractation. Le client doit retourner les produits à une adresse de retour établie par Cosmetique Totale ou dans l'un des points de vente Cosmetique Totale. Sans préjudice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit autant que possible dans son emballage d'origine et endommager cet emballage le moins possible. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au client.

8.3.6.  Le client supporte les frais de retour des produits.

Obligations de Cosmetique Totale en cas de rétractation

8.4  Si Cosmetique Totale permet au client de notifier un droit de rétractation par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.

8.5  Cosmetique Totale rembourse tous les paiements du client, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Cosmetique Totale pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client lui signale la rétractation. Sauf si Cosmetique Totale propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.

8.6  Cosmetique Totale utilise le même moyen de paiement que le client a utilisé pour le remboursement, sauf si le client accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le client.

8.7  Cosmetique Totale se réserve le droit de ne rembourser que la valeur résiduelle des produits retournés lorsque les produits ont été endommagés par le risque ou la faute du client, ou ont subi une dépréciation résultant d'un traitement des biens qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

8.8  Cosmetique Totale peut exclure les produits suivants du droit de rétractation : Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau a été rompu après la livraison.

8.9 Lors de l'utilisation d'un code de réduction, un montant net minimum à dépenser s'applique. En cas de retour, le montant net à dépenser reste applicable. Si, en retournant un produit ou des produits, vous descendez en dessous du montant net minimum à dépenser, l'intégralité de la réduction sera déduite du retour.

 

Article 9. Publicité et garanties

9.1  Le client a l'obligation de vérifier à la livraison si les produits correspondent au Contrat. Si ce n'est pas le cas, le client doit informer Cosmetique Totale par écrit et de manière motivée dès que possible, mais en tout cas dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la livraison, ou après que la constatation a raisonnablement pu être faite. En cas de non-respect de cette obligation, toute réclamation à cet égard est annulée.

9.2  Les images des produits ne doivent pas toujours correspondre à l'apparence des produits livrés. En particulier, des modifications de l'apparence et de l'emballage des produits peuvent survenir après des renouvellements de gamme de la part du fabricant. Le client ne peut pas déposer de réclamations concernant des défauts constatés s'il s'agit de ces modifications non essentielles du produit.

9.3 Si les produits livrés sont défectueux, un produit de remplacement ou une réparation du défaut sera fourni, au choix du client, dans un délai raisonnable. En cas de remplacement, ces Conditions Générales s'appliquent intégralement à cette nouvelle livraison. Si le remède choisi est impossible ou si ses coûts seraient disproportionnés pour Cosmetique Totale, Cosmetique Totale a le droit de refuser ce remède. Les coûts du remède sont à la charge de Cosmetique Totale. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou si les coûts en seraient disproportionnés, le client a le droit de choisir une résiliation de l'achat ou une réduction du prix d'achat. Dans ce cas, l'utilisation que le consommateur a pu faire du bien entre-temps peut être prise en compte.

9.4  Toute réclamation du client concernant les produits livrés est également périmée si :

−  les produits ne peuvent plus être identifiés comme provenant de Cosmetique Totale;

−  les défauts sont (également) le résultat d'une usure normale, d'un traitement, d'une utilisation et/ou d'un stockage ou d'un entretien inappropriés et/ou incorrects des produits ;

−  Cosmétique Totale n'a pas immédiatement permis au client d'examiner les réclamations et de respecter ses obligations ;

−  le client n'a pas, pas en temps voulu ou pas correctement rempli une obligation qui lui incombe.

9.5  Si les produits ne répondent pas au Contrat, Cosmetique Totale a le choix soit de réparer les produits concernés contre leur retour, soit de les remplacer par de nouveaux produits ou de rembourser leur valeur facturée. Ces Conditions Générales s'appliquent intégralement à cette nouvelle livraison.

9.6  Les frais de retour des produits en cas de défauts constatés sont à la charge de Cosmetique Totale.

 

Article 10. Utilisation du site web

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de base de données, sur les informations, textes, images, logos, photos et illustrations sur le site web ainsi que sur la mise en page et le design du site web appartiennent à Cosmetique Totale et/ou à ses concédants de licence. Le client et les utilisateurs de ce site reconnaissent ces droits et garantissent qu'ils s'abstiendront de toute violation de ceux-ci, y compris la réalisation de copies du site web autres que les copies techniques nécessaires à l'utilisation du site web (chargement et affichage).

10.2  Les informations sur le site web sont élaborées et maintenues par Cosmetique Totale avec un soin et une attention constants. Cependant, des erreurs ne peuvent pas toujours être évitées. Il ne peut donc en aucun cas être tiré de droits des informations proposées sur le site web. Cosmetique Totale n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de quelque manière que ce soit de l'utilisation du site web ou de l'incomplétude et/ou de l'inexactitude des informations fournies sur le site web et/ou des dommages résultant de l'indisponibilité (temporaire) du site web.

10.3  Le site web contient des hyperliens vers d'autres sites web qui sont maintenus par des tiers. Cosmetique Totale n'a aucune influence sur les informations, produits et services mentionnés sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site web.

10.4  Cosmetique Totale ne peut être tenu responsable des photos, descriptions et autres supports d'information sur le site, qui ont été publiés par des tiers.

10.5  Cosmetique Totale ne garantit pas que les e-mails ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés soient reçus et traités en temps voulu et n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences de la non-réception ou du traitement tardif des e-mails ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés.

10.6  La version de la communication concernée enregistrée par Cosmetique Totale fait foi, sauf preuve du contraire par le client.

 

Article 11. Confidentialité/traitement des Données Personnelles

11.1 Cosmetique Totale traite des données personnelles conformément à sa politique telle que décrite dans sa déclaration de confidentialité.

 

Article 12. Obligations du client

12.1  Si le client demande un compte chez Cosmetique Totale via le site internet, Cosmetique Totale fournit au client un nom d'utilisateur et un mot de passe après vérification et approbation. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées uniquement à l'utilisation par l'utilisateur concerné qui s'est inscrit.

12.2  Le client garantit que l'utilisateur concerné est habilité à passer des commandes au nom du client.

12.3  Le client veille à ce que l'utilisateur utilise strictement de manière confidentielle le nom d'utilisateur et le mot de passe et ne les communique pas à des tiers. Cosmetique Totale peut supposer que si un utilisateur se connecte avec le nom d'utilisateur et le mot de passe mentionnés, il s'agit de l'utilisateur habilité du client.

 

Article 13. Responsabilité

13.1  Toutes les modifications sur l'emballage et les notices doivent être suivies. Aucune responsabilité n'est acceptée pour une utilisation et/ou une manipulation différente.

13.2  Cosmetique Totale n'est, sauf en cas de dol ou de faute lourde, en aucun cas responsable des dommages résultant de l'inexactitude et/ou de l'incomplétude et/ou de l'illégalité du contenu du site internet, de l'utilisation (incorrecte) du site internet par le client et de la fourniture de données incorrectes par le client. Cosmetique Totale n'est en outre, sauf en cas de dol ou de faute lourde, en aucun cas responsable des dommages résultant des produits fournis par elle et/ou de tout manquement à l'exécution du Contrat ou de la violation de toute autre obligation envers le client.

13.3 Les dommages, tels que mentionnés au paragraphe 1 de cet article, qui, selon l'avis du client, sont dus à l'intention ou à la négligence grave de Cosmetique Totale, doivent être signalés par écrit à Cosmetique Totale dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les trente (30) jours suivant leur survenance. Les dommages qui n'ont pas été portés à la connaissance de Cosmetique Totale dans ce délai ne seront pas indemnisés, sauf si le client peut prouver qu'il n'a raisonnablement pas pu signaler les dommages plus tôt.

 

Article 14. Intervention de tiers

14.1  Cosmetique Totale est autorisé à recourir à des tiers pour l'exécution des Contrats, soit par sous-traitance, soit par l'embauche temporaire de personnel. Ces tiers sont habilités à agir en tant qu'employés de Cosmetique Totale lors de l'exécution du Contrat.

14.2  Les dispositions concernant la responsabilité, telles que définies à l'article 13, s'appliquent également à ces tiers.

 

Article 15. Force majeure

15.1 Si Cosmetique Totale est empêchée ou rencontrée de manière significative dans l'exécution de toute obligation en raison d'une circonstance qui ne lui est pas imputable, alors Cosmetique Totale a le droit de suspendre ou d'annuler ses obligations au titre du Contrat, sans que le client n'ait aucune réclamation à l'encontre de Cosmetique Totale. Si la période de force majeure dure plus de trois mois, tant le client que Cosmetique Totale ont le droit de résilier le Contrat par écrit, sans être tenus de réparer le préjudice à l'égard de l'autre partie.

Cependant, vous recevrez un bon cadeau PDF. Si vous souhaitez retourner un partie de votre commande, le montant à rembourser sera d'abord restitué par iDeal, Bancontact ou carte de crédit. Si un montant reste que vous avez en crédit chez nous, vous recevrez un bon cadeau PDF avec ce crédit restant. Ce bon cadeau PDF sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez initialement fournie. De nos jours, le montant de ce bon cadeau PDF peut être échangé en totalité ou en partie.

 

Article 16. Règlement alternatif des litiges

16.1  La Commission européenne a créé une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Cela offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges liés à leur commande en ligne en premier lieu sans avoir à saisir le tribunal. La plateforme de règlement des litiges est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16.2  Nous tenterons de résoudre à l'amiable tout litige découlant de votre commande en ligne. Cependant, nous ne sommes pas tenus de participer à une telle procédure de règlement des litiges et nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir que nous participerons à cette procédure.

16.3  Vous pouvez nous contacter par e-mail à huidtherpeut@cosmetique-totale.nl

 

Article 17. Droit applicable et tribunal compétent

17.1  Toutes les Conventions conclues en vertu des présentes Conditions Générales sont soumises au droit néerlandais.

17.2  Tous les litiges qui peuvent survenir entre Cosmetique Totale d'une part et le client d'autre part, découlant du Contrat et/ou de l'interprétation ou de l'exécution de celui-ci, peuvent être soumis par Cosmetique Totale à un tribunal compétent.

17.3  Ces Conditions sont déposées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 56135157. Annexe I – Modèle de formulaire de rétractation

Formulaire type de rétractation
(veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez révoquer l'accord)

 

Je/Nous* vous informons par la présente que je/nous* notre accord concernant

• la vente des produits suivants : [désignation du produit]*

• la livraison du contenu numérique suivant : [indication du contenu numérique]*

• la réalisation du service suivant : [indication du service]*,

annule/annulés*.

Commandé le*/reçu le* [date de commande pour les services ou date de réception pour les produits]

[Nom des consommateurs(s)]

 

[Adresse du consommateur (des consommateurs)]

 

[Signature du consommateur (des consommateurs)]